085 - Lutter contre la dégradation et l'artificialisation des sols

085 - Lutter contre la dégradation et l'artificialisation des sols

Dernière version dans cette langue: Version pour vote électronique | Publiée le : 01 Sep 2020

CONSCIENT que les sols sont des réservoirs de biodiversité, assurant de nombreux services écosystémiques tels que la production alimentaire, la régulation du climat, la qualité de l’eau ou le bien-être humain en général et qu'ils peuvent être maximisés lorsque les sols sont en bonne santé ;

CONSCIENT que face aux demandes croissantes en sols au profit des activités humaines, cette ressource limitée et non renouvelable est soumise à des pressions qui impactent sa qualité et en limitent sa disponibilité ;

RAPPELANT que la dégradation des sols est l’une des pressions majeures exercée sur la biodiversité : destruction physique des sols, modifications fonctionnelles, ou artificialisation, soit les sols recouvrant la majeure partie des surfaces supportant l’activité humaine (villes, logements, infrastructures économiques, réseaux de transport, certaines terres agricoles ou forestières et friches) ;

CONSIDÉRANT également que la dégradation et l’artificialisation des sols provoquent un accroissement des effets liés aux changements climatiques comme l’accroissement de la vulnérabilité aux inondations, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre en raison des impacts sur les modes de vie (augmentation du temps dans les transports, usage de la voiture, construction de parking, etc.), des îlots de chaleur en ville, etc. ;

NOTANT que tous les pays, développés ou émergents, dépendent directement de la santé des sols mais que la santé des sols et le phénomène d'artificialisation ne sont pas toujours en corrélation avec les besoins réels et la santé d'un pays ;

CONSTATANT que les États ainsi que les acteurs économiques privés comme publics et tous secteurs confondus (immobilier, tourisme, industrie, agriculture) n'intègrent pas au bon niveau cette problématique dans leurs stratégies et projets de développement ;

NOTANT toutefois avec intérêt le travail de certains États qui ont mis en place des politiques de planification de leur territoire, des objectifs de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ceintures vertes autour des villes, objectif de zéro artificialisation nette), ou des leviers économiques (marché de droits à artificialiser, fiscalité environnementale incitative) ;

SATISFAIT que de nombreuses techniques de construction atténuent les effets néfastes de la dégradation des sols (toitures vertes, bassins, etc.) et permettent de rétablir et d'améliorer les services écosystémiques ; et

CONSIDÉRANT que, malgré les initiatives nationales et les pistes pour améliorer la santé des sols, ou pallier le phénomène de l'artificialisation des sols, aucune réponse globale n’a été formulée ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. DEMANDE aux États, aux gouvernements sous-nationaux et locaux et aux différentes échelles, de :

a. mettre en place une planification de l’utilisation des sols permettant de freiner leur artificiatisation et d'améliorer leur santé, en se fixant des objectifs concrets de maintien durable du foncier non artificialisé ;

b. développer des politiques en faveur de la renaturation et de la désartificialisation des sols, en soutenant les techniques de réduction des effets de l'imperméabilisation ;

c. privilégier les constructions sur des surfaces déjà dégradées ou artificialisées et appliquer des principes de l’économie circulaire (multifonctionnalité, partage des usages, réversibilité, etc.) ; et

d. proposer des leviers économiques incitatifs pour :

i. préserver les espaces naturels et agricoles à forte valeur écologique en favorisant notamment des stratégies foncières vertueuses et l’implication des propriétaires privés ;

ii. inciter à la revalorisation et l’optimisation du bâti ; et

iii. élaborer des stratégies de paiement des services écosystémiques et des programmes volontaires d'aide à la conservation.

2. DEMANDE aux acteurs économiques privés et publics d’intégrer la lutte contre la dégradation des sols ou leur artificialisation dans leur stratégie de développement, et de rendre compte de leurs initiatives, au travers de leurs rapports extra-financiers notamment.

3. DEMANDE aux organisations non gouvernementales et Membres de l’UICN de collaborer avec toutes les parties prenantes pour accompagner ces démarches à travers de l’expertise, de la pédagogie et des actions concrètes.

4. DEMANDE aux Agences compétentes de renforcer les contrôles et la sanction si nécessaire.

5. DEMANDE à l’UICN de travailler avec les organisations internationales et nationales des sols, pour faire avancer cette problématique de lutte contre la dégradation et l’artificialisation des sols.

Cette motion est volontairement restreinte à la définition de l’artificialisation donnée par l’ESCO 2017. Le terme d’artificialisation des sols désigne les surfaces retirées de leur état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide, etc.), ou de leurs usages forestiers ou agricoles. Les sols dégradés par des pratiques agricoles intensives ou des mauvaises gestions forestières par exemple ne sont pas concernés par cette motion. Sont pris ici en considération l’urbanisation, l’étalement urbain, la fragmentation par des infrastructures. Le terme d’imperméabilisation fait référence au degré le plus élevé d’artificialisation.
Un regard particulier serait à apporter aux pays émergents où les mesures de protections peuvent être soumises à des pressions difficilement contrôlables.
  • Association Française des Entreprises pour l'Environnement [France]
  • Association Les Eco Maires [France]
  • Association de Gestion des Ressources Naturelles et de la Faune de la Comoé-Léraba [Burkina Faso]
  • Associazione Italiana per il World Wildlife Fund (WWF-Italy) [Italy]
  • Benin Environment and Education Society [Benin]
  • Cameroon Environmental Watch [Cameroon]
  • Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
  • Coastal Area Resource Development and Management Association [Bangladesh]
  • Conservation des Espèces Marines [Côte d'Ivoire]
  • Consiglio Nazionale delle Ricerche [Italy]
  • Fondation d'Entreprise Biotope pour la Biodiversité [France]
  • Fondo Mundial Para la Naturaleza (WWF Colombia) [Colombia]
  • France Nature Environnement [France]
  • Fédération des parcs naturels régionaux de France [France]
  • Istituto Pangea -Onlus- Istituto Europeo per l`Educazione e la Formazione Professionale per l`Ambiente [Italy]
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères [France]
  • Muséum National d'Histoire Naturelle [France]
  • Nature Tropicale [Benin]
  • Reserves Naturelles de France [France]
  • SYLVIA EARLE ALLIANCE (DBA MISSION BLUE) [United States of America]

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